Application « IMM Pro » de l’IMM

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de l’Application « IMM Pro » aux utilisateurs, comme suit :

Le propriétaire de « IMM Pro » est une personne morale :

IMM Institut Montsouris
42 boulevard Jourdan
75014 Paris


L’éditeur de l’Application « IMM Pro » :
Interlude Santé

Hébergeur : OVH -. France

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et le Règlement général Européen sur la Protection des données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation de l’Application « IMM Pro », sont notamment recueillies les données suivantes :

L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède à l’Application « IMM Pro » et le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Droit d’auteur & copyright

L’ensemble de l’Application « IMM Pro » et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de cette Application sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : IMM, tous droits réservés. »

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès de l’IMM.

Liens

Tout lien en direction de l’Application « IMM Pro » doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’IMM. L’IMM décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés à l’Application « IMM Pro » et plus généralement du fait de ces liens.

Informations scientifiques et médicales

Les informations figurant sur l’Application « IMM Pro » sont destinées à améliorer, non à remplacer, la prise en charge patient et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont notamment pas valeur de diagnostic, ni de pronostic ni d’avis thérapeutique. L’IMM ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.

Mission

Notre Application « IMM Pro » permet de faciliter la prise de contact des médecins de ville avec les médecins de l’IMM.

Financement

L’Application « IMM Pro » est financé par l’IMM.

Avertissement

L’IMM ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement, l’IMM n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

Crédits

Conception : Interlude santé